Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société PEACH et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
PEACH se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans l’onglet « commandes » publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit présenté est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par PEACH. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PEACH.
Il est toutefois précisé que malgré la présence d’allergènes connus et qui est signalé sur la fiche de chaque Produit, il n’est pas possible d’exclure une présence accidentelle d’autres ingrédients allergènes. En cas de doute, le Client est invité à contacter PEACH pour tout complément d’information.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec la boutique PEACH au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique peach.arles13@gmail.com ou par téléphone 0490936098 ou en se connectant sur son espace personnel. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société PEACH se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société PEACH. La société PEACH confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais de livraison sont facturés par la société PEACH par l’intermédiaire de la société TACO&co. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société PEACH se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la société PEACH s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Modification ou annulation de la commande
Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive.
En conséquence, toute modification ou annulation de commande est soumise à l’acceptation préalable de Marion GILLES. Le Client devra prendre contact avec Marion GILLES par téléphone au 04 90 93 60 98 au plus tard 48 heures avant la date de retrait de celle-ci.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu et en cas d’annulation, seul un avoir pourra être établi.
DISPONIBILITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société PEACH prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits PEACH sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement.
La société PEACH garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société PEACH ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société PEACH ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et e-mail de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
La société PEACH assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Dans le cas d’une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un appel à la boutique PEACH sera effectué afin d’en être tenu informé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce une fois les voies amiables épuisées.